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Enquête salariale et corporate — réponse sous 24h ouvrées avec avis de faisabilité juridique.

Horaires
Lun - Ven : 9h - 18h
Délai de réponse
Sous 24 heures ouvrées

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FAQ

Questions fréquentes

Comment lancer une enquête salariale ?
Contactez-nous via le formulaire en précisant la nature des soupçons (abus d'arrêt maladie, concurrence déloyale, vol, harcèlement). Notre équipe revient sous 24h avec un avis de faisabilité (jurisprudence Cass. soc. 12 juin 2024) et un devis détaillé. Toujours mandater par écrit avec mission précise et proportionnée.
Le règlement intérieur doit-il prévoir le contrôle ?
Oui, la jurisprudence sociale impose que le règlement intérieur prévoie la possibilité de contrôle par détective privé (Cass. soc. 23 mai 2007). Nous vous fournissons un modèle de clause à intégrer si nécessaire. Le rapport reste recevable même sans information préalable du salarié contrôlé (Cass. soc. 12 juin 2024).
Combien coûte une enquête salariale type ?
Quatre fourchettes : contrôle arrêt maladie 2 500-5 500 € HT (5-10 j), concurrence déloyale ancien salarié 5 000-12 000 € HT (3-5 sem), vol interne récurrent 3 500-8 000 € HT (2-4 sem), harcèlement 4 000-9 000 € HT (3-5 sem). Pour un cadre à 5-8 K€/mois, l'enquête se rentabilise très vite.