Concurrence déloyale : comment prouver le détournement par un ancien salarié

Démarchage de la clientèle, exploitation du fichier client, détournement de commande : trois pratiques fréquentes et comment les documenter par enquête.

Les trois formes principales de concurrence déloyale

Première forme : le démarchage de la clientèle par un ancien salarié dans les mois suivant son départ. Deuxième : l'exploitation d'un fichier client pris à l'employeur (téléchargement avant départ, copie de carnet d'adresses). Troisième : le détournement de commande au profit d'une nouvelle structure pendant que le salarié est encore en poste. Toutes trois sont sanctionnables sur le fondement de l'article 1240 du Code civil.

Le démarchage de clientèle

Le détective interroge un échantillon de 10-20 clients connus de l'ancien salarié, en discrétion absolue, pour reconstituer l'historique : ont-ils été contactés par lui depuis son départ ? Ont-ils basculé vers sa nouvelle structure ? Le rapport établit alors une cartographie du démarchage, datée et étayée. Cette mission représente 5 000-15 000 € selon le nombre de clients à interroger.

L'exploitation de fichier

Plus délicat à prouver. Combine OSINT (vérification des nouvelles activités du salarié, identification de ses nouveaux clients), forensique informatique sur le PC professionnel laissé (analyse des téléchargements et copies USB pré-départ), et entretiens d'environnement avec les anciens collègues. Coût total : 8 000-20 000 €.

Le détournement de commande pendant le contrat

Quand un salarié encore en poste détourne des commandes au profit d'une structure tierce (souvent une société récemment créée à son nom ou à celui de proches). L'enquête combine analyse du registre du commerce (date de création de la structure suspecte), recoupement clients/fournisseurs, et parfois mission de filature pour observer des rendez-vous suspects. Coût : 6 000-15 000 €.

L'articulation avec la procédure judiciaire

Le rapport détective sert de fondement à l'assignation devant le tribunal de commerce (en référé pour mesures conservatoires, puis au fond pour dommages et intérêts). Les indemnisations obtenues vont généralement de 30 000 à 500 000 € selon l'ampleur du préjudice. Une enquête à 10 000 € qui débloque une indemnisation à 200 000 € a un ROI manifeste — c'est le cas typique justifiant une mission B2B sérieuse.